La plupart de nos associations accueillent un grand nombre de personnes étrangères. Certaines victimes de traite des êtres humains et d'autres à risque de le devenir. Trois associations membres du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" , le Secours Catholique, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et La Cimade publient un vade-mecum “Accueil des personnes sans-papiers et interventions policières”.
Cette nouvelle édition (qui actualise celle de 2008) tient compte des évolutions du cadre juridique et des pratiques observées sur le terrain. Elle fournit aux équipes de terrain des repères simples face aux interventions policières.
Car en effet de nombreuses questions peuvent se poser :
Que se passe-t-il si une personne sans-papiers est interpellée devant la structure d’accueil ? Quelles sont les responsabilités des associations concernant les données des personnes accompagnées ? Quels sont les risques encourus en venant en aide à une personne sans-papiers ?
Ce vade-mecum s’adresse ainsi à toute personne qui accueille ou accompagne des personnes étrangères, qu’elle soit bénévole, salariée ou engagée à un autre titre dans cet accompagnement.
Les situations qu’il décrit ne concernent pas uniquement la question de l’hébergement et les professionnels accompagnants. Elles concernent également les permanences tenues par des bénévoles et les actions de terrain. C’est notamment le cas pour la question du délit de solidarité.
Il couvre :
- les structures d’hébergement (CHRS et CHU)
- les dispositifs de veille sociale (accueils de jour, distributions alimentaires, vestiaires, haltes de nuit, dispositifs d’écoute, maraudes)
- les structures de mise à l’abri temporaire (gymnases, dispositifs grand froid)
- les permanences juridiques et sociales
- les associations de domiciliation
- les structures du DNA des demandeurs d’asile (CADA, HUDA), pilotées par l’OFII.
Ces structures ne relèvent pas toutes des mêmes règles : Ce vade-mecum est un guide pratique qui doit permettre à chacun·e de connaître ses droits, ses obligations et le cadre de l’intervention policière, afin de protéger à la fois les personnes accueillies et les équipes.
- les permanences, distributions ou accueils de jour ne sont soumis à aucune obligation de contrôle de la situation administrative des personnes accueillies ;
- les CHRS et CHU relèvent du CASF ;
- les CADA et HUDA relèvent du CESEDA.
C’est précisément pour cela que ce guide distingue les situations selon le type de structure concernée et selon le type d’intervention policière.
LA DISTINCTION CENTRALE : POLICE ADMINISTRATIVE ET POLICE JUDICIAIRE
Cette distinction est essentielle car les pouvoirs des agents, les droits des personnes et les obligations des structures diffèrent selon le cadre de l’intervention. En pratique, la police peut mener les deux types de mission en même temps : il faut donc rester vigilant tout au long de l’intervention.
Police administrative spéciale.
Ce sont les interventions qui ne font pas suite à une infraction pénale. Elles visent à contrôler la situation administrative des personnes étrangères : vérification du droit au séjour, exécution d’une mesure d’éloignement, assignation à résidence. Elles sont principalement encadrées par le CESEDA et le code de procédure pénale.
Police judiciaire.
Ce sont les interventions qui font suite à une infraction pénale, constatée ou soupçonnée : flagrance, enquête préliminaire, commission rogatoire, mandat. Elles sont principalement encadrées par le code de procédure pénale.
Vous trouverez ici la version en ligne du document “Accueil des personnes sans-papiers et interventions policières”.
Des exemplaires papier sont également disponibles.
Ce guide a été rédigé en 2026 par Mélanie Louis (La Cimade), Marie Martin (Secours Catholique - Caritas France) et Marin Marx (Fédération des acteurs de la solidarité Île-de-France)
