Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe se félicite des mesures prises par la France pour renforcer la lutte contre la traite des êtres humains, tout en soulignant la nécessité de mieux identifier et aider les victimes, en particulier les enfants, et protéger les groupes vulnérables aux risques d’exploitation.
Le rapport, qui couvre la période 2022-2026, évalue les mesures prises par la France afin :
- de prévenir les vulnérabilités à la traite des êtres humains,
- de détecter et d’aider les victimes en situation de vulnérabilité,
- de sanctionner les trafiquant·es.
Ce faisant, il accorde une attention particulière à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
Le GRETA constate un certain nombre d’évolutions positives depuis sa précédente évaluation, notamment la suppression de la condition de séjour régulier pour obtenir l’aide juridictionnelle ou encore l’allègement de la charge de la preuve exigée des victimes de traite pour accéder à l’indemnisation.
En plus, les autorités ont augmenté les effectifs de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) et de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH).
Le troisième plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains (2024-2027) identifie les enfants, les personnes migrant·es, les personnes en situation de précarité sociale et celles en situation de handicap comme les groupes les plus vulnérables aux risques d’exploitation.
Le GRETA appelle les autorités à améliorer la prévention de la traite des enfants et des jeunes majeur·es, y compris dans les foyers de l’Aide Sociale à l’Enfance et parmi les enfants non accompagné·es.
De plus, le rapport incite les autorités à réviser la législation afin de réduire la dépendance des travailleuses et travailleurs migrants vis-à-vis de l’employeur ou l’employeuse et à renforcer le contrôle des conditions de travail et d’hébergement des saisonniers agricoles.
Le GRETA demande aux autorités de prendre des mesures supplémentaires pour éviter que les personnes en demande d’asile ne deviennent victimes de la traite des êtres humains, en améliorant leur intégration sociale et économique et en augmentant le nombre de places disponibles dans le dispositif national d’accueil (DNA).
Enfin, les autorités devraient renforcer la coopération avec les entreprises des technologies de l’information et de la communication et les prestataires de services internet.
Elles devraient aussi étendre les pouvoirs et les moyens financiers et humains de la plateforme PHAROS pour lui permettre de jouer un rôle actif dans le retrait et le blocage d’accès aux contenus illicites et mettre en place une procédure appropriée permettant aux personnes concernées de demander le retrait de contenus à caractère sexuel.
Tout en saluant les progrès accomplis, le GRETA réitère son appel pour que les autorités améliorent l’identification et l’assistance aux victimes, en instaurant sans délai un mécanisme national d’identification et d’orientation, et en renforçant le contrôle proactif dans des secteurs présentant un risque élevé de traite, notamment l’agriculture, le bâtiment et la restauration.
Les autorités devraient également veiller à ce que toutes les victimes étrangères présumées de la traite soient systématiquement informées de la possibilité de disposer d’un délai de rétablissement et de réflexion et prendre des mesures supplémentaires pour que les victimes de traite puissent bénéficier pleinement du droit d’obtenir un titre de séjour.
Le rapport indique que la France reste avant tout un pays de destination des victimes de traite des êtres humains, mais aussi un pays d’origine et de transit.
D’après les données disponibles, le nombre des victimes de la traite et d’autres infractions liées (telles que le proxénétisme, l’exploitation de la mendicité, et le travail forcé) a augmenté de 1 811 en 2021 à 2 127 en 2024. Le nombre des victimes de la traite au sens strict étaient de 331 en 2021, 362 en 2022, 404 en 2023 et 442 en 2024.
