Le contexte
Le 21 avril 2021, la ministre du Travail, le ministre délégué chargé du Commerce extérieur ainsi que le Secrétaire d’État chargé de l’Enfance ont exprimé au Directeur général de l’OIT leur souhait de faire accéder la France au statut de « pays pionnier » de l’Alliance 8.7.
L’Alliance 8.7 est un partenariat mondial onusien agissant pour éliminer :
- Le travail des enfants,
- Le travail forcé,
- La traite des êtres humains
- L’esclavage contemporain
Et ce à l’horizon 2030 avec l’ensemble des partenaires : organisations internationales, États, entreprises, représentants des travailleurs, des employeurs et des ONG.
En adoptant sa Stratégie nationale d’accélération, le 9 novembre 2021, la France a accédé au statut de « pays pionnier » et s’est engagée à :
- Adopter une législation et des politiques renforcées contre le travail des enfants, le travail forcé, la traite des êtres humains et l’esclavage moderne ;
- Traduire ses engagements en actions concrètes, en s’appuyant notamment sur l’Appel à l’action de Durban ;
- Promouvoir la ratification et la mise en œuvre des normes internationales en matière de droits humains, notamment les normes du travail.
La désignation d’Anousheh Karvar comme haut-fonctionnaire chargée de l’effort d’accélération a lancé un processus de concertation avec l’ensemble des parties prenantes, aboutissant à la Stratégie nationale d’accélération à l’horizon 2030.
Cette Stratégie d’accélération propose d’unir les forces de toutes les parties prenantes pour accélérer la lutte contre l’exploitation des populations vulnérables en France et dans le monde.
Neuf ministères et la Mission interministérielle contre la traite des êtres humains, six réseaux d’entreprises, l’ensemble des partenaires sociaux français, une quarantaine d’ONG et d’associations, les institutions européennes et organisations internationales concernées ont activement participé à son élaboration. Ils seront associés à son suivi.
Chaque pays pionnier est invité à réaliser périodiquement une autoévaluation afin de mesurer les progrès accomplis vers la cible 8.7 des ODD, sur la base d’actions concrètes et de données probantes.
Contenu du rapport d’autoévaluation
Chaque pays pionnier est invité à réaliser périodiquement une autoévaluation afin de mesurer les progrès accomplis vers la cible 8.7 des ODD, sur la base d’actions concrètes et de données probantes. Ce rapport fait l’objet d’examen par des auditeurs indépendants avant d’être publié sur le site de l’Alliance 8.7.
Le questionnaire d’auto-évaluation de la Stratégie nationale d’accélération, préparée par le Secrétariat de l’Alliance 8.7, est structurée autour de trois grands axes :
- Gouvernance, formation, et sensibilisation
- Accompagnement des victimes
- Cadre législatif national, européen et international
Points forts mis en lumière par cet exercice
Parmi les réalisations les plus significatives mises en lumière se retrouvent :
- les actions de prévention mises en œuvre à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
- la production d’outils de formation en vue de renforcer les capacités des professionnels en matière d’identification et d’accompagnement des victimes sur le terrain ;
- l’organisation d’ateliers de formation en Europe du Sud-Est, en partenariat avec l’ONUDC, qui a permis de consolider la coopération opérationnelle entre magistrats et forces de l’ordre français et leurs homologues de la région ;
- la promotion active de la cible 8.7 des ODD dans de nombreux forums internationaux.
Perspectives d’évolution
Un ajustement ou des ajouts de certains objectifs opérationnels pourraient s’avérer utiles afin de mieux répondre aux évolutions du contexte national et international, ainsi qu’aux enseignements tirés de la mise en œuvre de la feuille de route, notamment :
- Ajouter un axe spécifique sur les impacts des transitions écologiques et numériques sur les formes d’exploitation, avec des mesures de prévention ciblées dans les secteurs à risque (recyclage informel, travail sur plateformes, etc.) ;
- Renforcer la coopération interministérielle et avec les collectivités territoriales, afin de mieux territorialiser les actions de prévention et de repérage des victimes, notamment dans les secteurs sensibles comme l’agriculture ;
- Élargir les dispositifs de formation à destination des acteurs économiques, en les adaptant aux réalités des PME, des entreprises sous-traitantes ou opérant à l’international, pour une appropriation effective du cadre réglementaire.
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Article écrit en collaboration avec Ivann Liberatore
