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Octobre 2022

Le plaidoyer du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains", en octobre 2022

Le 30 septembre 2022, le Collectif a transmis un courrier à Elisabeth Borne, la Première Ministre, afin de l'alerter sur la situation de la lutte contre la traite des êtres humains en France alors que la secrétaire générale de la mission interministérielle chargée de la lutte contre la traite a quitté mi septembre ses fonctions à  la MIPROF et n'est pas remplacée. Les associations n'ont aucune information sur la suite. Aucune réponse n'a été reçue de sa part ni de celle de son cabinet. Le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains regrette en particulier que  la France n'ait toujours pas de délégation interministérielle dédiée aux différentes formes de traite des êtres humains rattachée directement à la Première Ministre, qu'elle n'ait toujours pas de Mécanisme de référence pour l'identification et l'accompagnement des victimes et qu'elle n'ait pas encore de 3ème Plan de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains, le précédent couvrant 2019 - 2021. (Celui-ci ayant été lancé en octobre 2019, aura t-il une suite au 18 octobre 2022 ? Entre le premier et le deuxième Plan de lutte contre la traite des êtres humains en France, il s'était écoulé trois ans !). L'évaluation du deuxième plan par la MIPROF n'a pas été diffusée à la société civile. Le Collectif procède à cette évaluation en lien avec la Commission Nationale Consultative des droits de l'Homme, rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, en France.

Le Collectif ne comprend pas le retard de la France dans la réalisation de ses engagements internationaux en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Pourtant le sujet de la traite est aujourd'hui bien connu en France, différents plans (lutte contre les violences faites aux enfants, lutte contre la prostitution, vulnérabilité des migrants....) évoquant ce sujet. D'autre part, les conséquences de la guerre en Ukraine ont rendu encore plus visible cette question à travers les médias ces derniers mois et en France, institutions et société civile se sont impliquées -souvent ensemble-  dans ce domaine auprès des instituions internationales : OSCE, Conseil de l'Europe, Union européenne, UNHCR, Conseil des droits de l'Homme de l'ONU...

Le Collectif a participé activement à la présentation de l'enquête sur les victimes de traite rencontrées par les associations en 2021 et les statistiques administratives dans ce domaine, le 21 octobre 2022 pour la sixième année consécutive. Il regrette le manque de moyens pour soutenir les associations.

Le Collectif étudie le rapport du GRETA sur la mise en oeuvre en France de la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains et celui de l'OSCE (auxquels il a contribué par des rencontres en 2021 2022) .

Le Collectif poursuit la préparation de l'évaluation de la mise en oeuvre en France de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant de l'ONU (examen retardé car le gouvernement français n'ayant pas transmis au Comité des droits de l'enfant son rapport en temps utile pour la session de septembre 2022) et prépare une contribution pour fin novembre 2022.

Il suit aussi l'Examen Périodique Universel de la France de l'ONU en matière de droits humains afin de pouvoir intervenir dans le processus au côté des autres organisations de la société civile.

Les démarches se poursuivent pour sensibiliser à la traite des êtres humains à travers internet et plaider pour une meilleure prise en compte de cette question. Pour cela, les axes de plaidoyer actuels sont les suivants : collaborer avec les entreprises du numérique ; utiliser les plateformes numériques pour faire de la prévention auprès des publics vulnérables ; former la police et les magistrats.