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Avril 2023

Le plaidoyer du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains", en avril 2023

Un plan d'action national pour la prévention et la lutte contre l'exploitation et la traite des êtres humains en construction

Après nomination de la secrétaire générale de la mission interministérielle chargée de la lutte contre la traite, le lancement du prochain plan national d'action pluriannuel de 4 ans est annoncé pour le 18 octobre 2023. Une rencontre avec la ministre déléguée à l'Egalité et la secrétaire générale de la MIPROF, la CNCDH - institution nationale chargée de l'évaluation des politiques publiques contre la traite en France , le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" et différentes associations et institutions concernées  a lieu mi mai. En juin et juillet des réunions associant société civile et institutions concernées préciseront les différentes parties du Plan pour validation ministérielle en septembre. La Ministre comme la Secrétaire Générale de la MIPROF affirment la volonté d'un travail associant les différentes parties concernées. 

La complémentarité et lisibilité entre les différents Plans national d'action et stratégies en France pouvant concerner la question de l'exploitation et la traite des êtres humains (enfants et violence, enfants et prostitution, vulnérabilité des personnes migrantes, violences faites aux femmes, travail illégal, 8.7 contre le travail des enfants, le travail forcé, la traite des êtres humains, prostitution....) et les moyens qui seront consacrés au Plan national d'action contre l'exploitation et la traite, restent un défi majeur.

Suivi de la mise en oeuvre en France de la Convention Internationale des droits de l'Enfant

En février, le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" coordonné par le Secours Catholique et plusieurs autres associations du Collectif : Hors la rue, La Voix de l'Enfant, le Cofrade, l'ACPE, sont intervenus à la pré-session du Comité des droits de l'enfant des Nations unies. Avec d'autres associations et organisations indépendantes de la société civile cela a permis de préciser les avancées et limites de la France en matière de mise en oeuvre des droits de l'enfant depuis la précédente revue du Comité des Droits de l'enfant (en 2015).

Téléchargez le rapport du Collectif transmis au Comité des droits de l'Enfant

http://www.contrelatraite.org/sites/default/files/inline-files/cide_fr.pdf

 

L'étape suivante a eu lieu à Genève début mai 2023 alors que le gouvernement français était auditionné mais n'a pas répondu au cours de la rencontre aux questions sur la traite des enfants posées par les membres du Comité des droits de l'Enfant de l'ONU (ils ont eu cependant 48h pour répondre aux questions par écrit à la suite de la rencontre).

 

Nous attendons maintenant dans quelques semaines le rapport du Comité des droits de l'Enfant.

 

Suivi de l'Examen périodique Universel de la France

 

Le premier Mai 2023, les pays ont transmis à la France leurs recommandations en matière de droits de l'Homme.

 

La France a maintenant quelques mois pour dire si elle accepte ou non ces recommandations (335 !) qu'elle devra, si elle les accepte, mettre en oeuvre lors du prochain exercice d'Examen périodique universel. 

 

Un nombre non négligeable de recommandations concernaient la lutte contre l'exploitation et la traite des êtres humains.

 

A NOTER, rencontre Union européenne en juin 2023

 

Une visite en France de la coordinatrice de l’Union Européenne pour la lutte contre la traite des êtres humains, Diane Schmitt est prévue en juin prochain. Cette visite s’inscrit dans le cadre des visites qu’elle réalise dans les Etats membres afin d’échanger avec l’écosystème des acteurs impliqués dans la lutte contre la traite des êtres humains institutionnels et associatifs. Elle rencontrera, entre autres, des associations du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains".