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Juillet 2022

Le plaidoyer du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains", en juillet 2022

Le 30 juillet est la Journée mondiale contre la traite des êtres humains décrétée par l’ONU dont le thème, en 2022, est l'utilisation d'internet et la traite des êtres humains. Ces dernières années, internet est devenu un facilitateur pour le recrutement de victimes. Il offre aux auteurs un accès facile à de nombreux profils et facilite le repérage des personnes vulnérables. Les exploiteurs utilisent les réseaux sociaux pour identifier des victimes potentielles et entrer en contact avec elles afin de les séduire en vue de les exploiter et d’instaurer leur emprise. Par ailleurs, ces espaces numériques permettent aux exploiteurs de faire de la propagande en promettant une vie facile et attractive pour attirer les profils fragiles en recherche de solutions pour sortir de leur situation précaire. Internet est aussi devenu un lieu d’exploitation pour différentes sortes de traite : exploitation sexuelle en ligne, délinquance forcée à des fins de cybercrimes ou exploitation par le travail dans la pornographie ou la modération de réseaux sociaux. Que ce soit par le paiement en ligne, la réservation de lieux d’exploitation sexuelle, la promotion de prestations sexuelles tarifées sur des sites d’annonces… Internet facilite le développement de la traite, rendant l’exploitation plus accessible pour un grand nombre de consommateurs. Internet complexifie grandement l’identification des victimes et des auteurs. Sur la toile, les exploiteurs sont invisibles et anonymes et il est très difficile de retrouver l’identité des personnes exploitées. Les solutions en matière de lutte contre la traite en lien avec Internet ne sont pas évidentes à trouver. Bien souvent, les moyens à disposition pour protéger les victimes et appréhender les auteurs entrent en confrontation avec la protection des données privées. La traite en lien avec Internet ne connait pas de frontière. Les enquêtes sur le sujet impliquent souvent différents pays. Or, les différences entre les états en matière de droit, de moyens et de dispositions politiques vis-à-vis de la traite rendent les enquêtes difficiles à mener. La coopération policière et judiciaire au niveau régional et international est complexe à mettre en place et les preuves matérielles sont difficiles à obtenir. Mais des moyens concrets existent pour lutter contre les opportunités offertes par les outils numériques dans le développement de la traite : effectuer un plaidoyer au niveau international ; collaborer avec les entreprises du numérique ; utiliser les plateformes numériques pour faire de la prévention auprès des publics vulnérables ; former la police et les magistrats.

Le Collectif poursuit la préparation l'évaluation de la mise en oeuvre en France de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant de l'ONU (examen retardé car le gouvernement français n'a pas transmis au Comité des droits de l'enfant son rapport en temps utile pour la session de septembre 2022).

Il suit aussi l'Examen Périodique Universel de la France de l'ONU en matière de droits humains afin de pouvoir intervenir dans le processus au côté des autres organisations de la société civile.

Le Collectif étudie le rapport du GRETA sur la mise en oeuvre en France de la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains.

Le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains regrette en particulier que  la France n'ait toujours pas de délégation interministérielle dédiée aux différentes formes de traite des êtres humains rattachée directement à la Première Ministre, qu'elle n'ait toujours pas de Mécanisme de référence pour l'identification et l'accompagnement des victimes et qu'elle n'ait pas encore de 3ème Plan de prévention de lutte contre la traite des êtres humains, le précédent couvrant 2019 - 2021. Celui-ci ayant été lancé en octobre 2019, aura t-il une suite au 18 octobre 2022. (Entre le premier et le deuxième Plan de lutte contre la traite des êtres humains en France, il s'était écoulé trois ans !). Le rapport de l'OSCE sur la traite des êtres humains en France ne devrait plus tarder. La MIPROF nous a indiqué que les commentaires de la France attendus depuis plus de quatre mois par l'OSCE afin de rendre public son rapport ont été transmises à l'OSCE. 

Le Collectif ne comprend pas ce retard de la France dans la réalisation de ses engagements internationaux en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Pourtant le sujet de la traite est aujourd'hui bien connu en France, différents plans (lutte contre les violences faites aux enfants, lutte contre la prostitution, vulnérabilité des migrants....) évoquant ce sujet. D'autre part, les conséquences de la guerre en Ukraine ont rendu encore plus visible cette question à travers les médias ces derniers mois.