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Novembre 2022

Le plaidoyer du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains", en novembre 2022

Le 30 septembre 2022, le Collectif a transmis un courrier à Madame Elisabeth Borne, la Première Ministre, afin de l'alerter sur la situation de la lutte contre la traite des êtres humains en France alors que la secrétaire générale de la mission interministérielle chargée de la lutte contre la traite a quitté mi septembre ses fonctions à  la MIPROF et n'est pas remplacée. Une réponse du Chef de Cabinet de la Première ministre nous est parvenue début décembre 2022.Madame Elisabeth Borne a été attentive à notre souhait de la rencontrer afin d'exposer les propositions de notre Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains" dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie nationale d'accélération pour éliminer le travail des enfants, le travail forcé, la traite des êtres humains et l'esclavage contemporain. Elle nous a indiqué ne pouvoir réserver une suite favorable à notre demande de rencontre dans l'immédiat, mais Madame Vanessa PERREE, conseillère pour la justice , et Madame Sarah Sauneron conseillère technique pour les solidarités, l'égalité femme homme et la lutte contre les discriminations, recevront une délégation du Collectif mi décembre. Madame Elisabeth Borne nous a assurés qu'elle sera informée de la teneur de notre entretien. Le Colonel Guillaume POUMEAU de LAFFOREST, conseiller Gendarmerie, au cabinet de Madame la Première ministre était aussi présent.

Le Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains regrette en particulier que  la France n'ait toujours pas de délégation interministérielle dédiée aux différentes formes de traite des êtres humains rattachée directement à la Première Ministre, qu'elle n'ait toujours pas de Mécanisme de référence pour l'identification et l'accompagnement des victimes et qu'elle n'ait pas encore de 3ème Plan de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains, le précédent couvrant 2019 - 2021. (Entre le premier et le deuxième Plan de lutte contre la traite des êtres humains en France, il s'était écoulé trois ans !).

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Le bilan du deuxième plan par la MIPROF avec les ministères n'a pas été diffusé aux associations. Le Collectif procède cependant à cette évaluation et a contribué à l'évaluation de ce plan avec la Commission Nationale Consultative des droits de l'Homme, rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, en France.

Le Collectif ne comprend pas le retard de la France dans la réalisation de ses engagements internationaux en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Pourtant le sujet de la traite est aujourd'hui bien connu en France, différents plans (lutte contre les violences faites aux enfants, lutte contre la prostitution, vulnérabilité des migrants....) évoquant ce sujet. D'autre part, les conséquences de la guerre en Ukraine ont rendu encore plus visible cette question à travers les médias ces derniers mois et en France, institutions et société civile se sont impliquées -souvent ensemble-  dans ce domaine auprès des institutions internationales : OSCE, Conseil de l'Europe, Union européenne, UNHCR, Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, Comité des droits de l'Enfant de l'ONU...

Le Collectif a participé activement à la présentation de l'enquête sur les victimes de traite rencontrées par les associations en 2021 et les statistiques administratives dans ce domaine, le 21 octobre 2022 pour la sixième année consécutive. Il regrette le manque de moyens pour soutenir les associations.

Le Collectif étudie le rapport du GRETA sur la mise en oeuvre en France de la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains et celui de l'OSCE (auxquels il a contribué par des rencontres en 2021 2022). Les deux sont maintenant disponibles sur le site du Collectif.

Voir l'article d'actualité de l'OSCE
Voir l'article d'actualité du Greta

Le Collectif poursuit la préparation de l'évaluation de la mise en oeuvre en France de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant de l'ONU (examen retardé car le gouvernement français n'ayant pas transmis au Comité des droits de l'enfant son rapport en temps utile pour la session de septembre 2022) et a transmis sa contribution à temps pour fin novembre 2022. Celle-ci est disponible sur le site du Collectif en français et anglais afin que tous les membres du Comité des droits de l'Enfant puissent le lire et pour élargir notre plaidoyer à d'autres organisations internationales.

Voir l'article d'actualité sur le sujet

Le Collectif suit aussi l'Examen Périodique Universel de la France de l'ONU en matière de droits humains afin de pouvoir intervenir dans le processus au côté des autres organisations de la société civile.

Les démarches se poursuivent pour sensibiliser à la traite des êtres humains à travers internet et plaider pour une meilleure prise en compte de cette question. Pour cela, les axes de plaidoyer actuels sont les suivants : "aller vers" les potentielles personnes victimes sur internet pour les sensibiliser ;  collaborer avec les entreprises du numérique ; utiliser les plateformes numériques pour faire de la prévention auprès des publics vulnérables ; former la police et les magistrats.