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Les décisions des tribunaux et cours français (jurisprudence)

Jurisprudence en France

Pour obtenir des renseignements sur la jurisprudence française en matière de lutte contre la traite, veuillez consulter le site www.droitcontrelatraite.com, réalisé par ECPAT France, membre du Collectif "Ensemble contre la traite des êtres humains", et LexisNexis.